Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
maisons sur mesure
Numéro de dépôt :
4589410
Date de dépôt :
10/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque maisons sur mesure
Déposée par voie électronique le 10 octobre 2019 par monsieur said boussoura auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « maisons sur mesure »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
said boussoura a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44
Inscription le 3 mars 2020 - Retrait total n°781592 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-03